Aller au contenu

Séances précédentes
Feuilleton et Feuilleton des préavis
Séances précédentes
Journaux du Sénat
Séances précédentes
Débats du Sénat (hansard)
 Précédent
Suivant 

Débats du Sénat (Hansard)

Télécharger en format PDF Ouvre une nouvelle fenêtre

1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 218

Le mercredi 18 septembre 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente


LE SÉNAT

Le mercredi 18 septembre 2024

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence d’un photographe dans la salle du Sénat pour photographier la présentation d’une nouvelle sénatrice aujourd’hui.

Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Nouvelle sénatrice

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada le certificat établissant que Tracy Ann Muggli a été appelée au Sénat.

Présentation

Son Honneur la Présidente informe le Sénat que la sénatrice attend à la porte pour être présentée.

L’honorable sénatrice suivante est présentée, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. La sénatrice, en présence de la greffière du Sénat, fait la déclaration solennelle et prend son siège.

L’honorable Tracy Muggli, de Saskatoon, en Saskatchewan, présentée par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Yvonne Boyer.

Son Honneur la Présidente informe le Sénat que l’honorable sénatrice susmentionnée a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire chargée de recevoir et d’attester cette déclaration.

Félicitations à l’occasion de sa nomination

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du bureau du représentant du gouvernement afin d’accueillir la sénatrice Muggli au Sénat du Canada et lui souhaiter un joyeux anniversaire de naissance.

Sénatrice Muggli, votre carrière exceptionnelle est éloquente. Vous avez porté de nombreux chapeaux, dont ceux de directrice générale de l’hôpital St. Paul, de travailleuse des services de protection de l’enfance et de travailleuse sociale. Ils vous seront fort utiles au Sénat.

Avec plus de 35 ans d’expérience dans le secteur public, je suis persuadé que vous avez développé une perspective et une expertise uniques. J’ai hâte de vous voir participer aux importants débats que nous tenons en ces murs.

(1410)

Chers collègues, je m’en voudrais aussi de ne pas mentionner le travail impressionnant que la sénatrice Muggli a accompli au sein de sa communauté et au bénéfice de celle-ci, ainsi que dans les nombreux conseils d’administration auxquels elle a siégé. Je suis convaincu, sénatrice, que dans votre travail au Sénat vous serez portée par la même passion que celle avec laquelle vous œuvrez à améliorer votre communauté.

Comme je l’ai dit hier à vos nouveaux collègues, en tant que nouvelle sénatrice, votre courbe d’apprentissage sera quelque peu abrupte et le travail qui vous attend ne sera pas toujours facile. Cependant, tous les sénateurs dans cette enceinte ont déjà été à votre place et je pense parler en notre nom à tous lorsque je vous dis ceci : n’hésitez à demander des conseils et du soutien partout où vous en trouverez et chaque fois que vous en aurez besoin.

J’ai hâte de travailler avec vous dans les semaines et les mois à venir. Au nom du bureau du représentant du gouvernement, je vous souhaite une fois de plus la bienvenue, chère collègue, au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, au nom de l’opposition, j’ai aussi le plaisir de prendre la parole pour accueillir notre nouvelle collègue la sénatrice Tracy Muggli, de la Saskatchewan. Bienvenue au Sénat du Canada, sénatrice Muggli.

Je crois comprendre que vous avez demandé à prêter serment aujourd’hui, jour de votre anniversaire, plutôt qu’hier avec les quatre autres sénateurs nouvellement nommés. J’ajoute mes vœux à ceux du sénateur Gold et d’autres sénateurs pour vous souhaiter un très joyeux anniversaire.

Comme on l’a dit, vous avez déjà bien servi votre province, comme en témoignent les honneurs que vous avez reçus. Citons par exemple la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II, le Prix Femme de mérite du YWCA et le Prix du premier ministre de la Saskatchewan pour l’excellence dans la fonction publique. Je suis convaincu que vous vous distinguerez également dans votre nouvelle fonction.

Toutefois, comme je l’ai fait hier, je tiens à souligner — ce n’est pas une critique à votre égard, sénatrice Muggli, et j’espère que vous ne le prendrez pas comme tel — que même si le premier ministre aime prétendre que ses nominations au Sénat sont indépendantes, les conservateurs dans cette enceinte estiment qu’il est essentiel de rester fidèle à ses vraies valeurs. Nous en avons assez des faux-semblants du premier ministre dans ce domaine et nous sommes d’avis que notre système parlementaire est partisan à dessein. Il ne faut pas en avoir honte, mais plutôt s’en réjouir.

Je crois personnellement que vous avez été choisie par le premier ministre en raison de vos loyaux efforts pour promouvoir le programme libéral et de vos aspirations politiques de longue date. En effet, vous vous êtes présentée deux fois comme candidate du Parti libéral du Canada, sous la direction du premier ministre Trudeau, dans la circonscription de Saskatoon—Grasswood lors des élections générales de 2015 et de 2019.

Chers collègues, hier, je vous ai tous demandé d’être honnêtes envers les Canadiens. Je réitère mon appel à laisser tomber le discours du premier ministre sur ses changements expérimentaux au Sénat. Les Canadiens savent très bien que les personnes que les libéraux nomment au Sénat sont là uniquement pour faire avancer le programme libéral, tout comme le gouvernement conservateur précédent avait nommé des sénateurs pour faire avancer son programme.

Dans un article récent, John Ivison affirme qu’en nommant au Sénat plus de valets de son parti — ce sont là ses paroles, et non les miennes —, Trudeau a abandonné tout prétexte de réforme de la Chambre rouge. Il écrit ceci :

Or, au bout du compte, c’est le premier ministre qui procède aux nominations. Nous n’avons aucune idée du nombre de recommandations qu’il a ignorées avant d’accepter les candidats qui répondaient à ses exigences partisanes.

Je crois fermement que, pour exercer nos responsabilités envers les Canadiens avec intégrité, nous devons d’abord reconnaître franchement notre allégeance politique et nos idéologies. Ce genre de transparence est honorable et contribuera à rétablir la confiance des Canadiens dans nos institutions.

Encore une fois, sénatrice Muggli, bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, la sénatrice Muggli était directrice générale de l’hôpital St. Paul pendant la crise de la COVID-19, alors on peut affirmer sans craindre de se tromper qu’elle est en mesure de garder son sang-froid, ce qui est l’un des principaux prérequis pour occuper les fonctions de sénateur à la Chambre de second examen objectif.

D’ailleurs, face à la complexité croissante des enjeux de santé publique, tels que les épidémies de maladies infectieuses et la mortalité liée à la consommation d’opioïdes de plus en plus puissants, votre expertise dans ce domaine aura un impact considérable sur nos travaux. Un célèbre philosophe chinois a déjà dit qu’il valait mieux marcher 10 000 milles que de lire 10 000 livres, une affirmation qui met en évidence l’importance de faire soi-même l’expérience de choses plutôt que de s’en remettre à ce que d’autres pourraient nous raconter. Sénatrice Muggli, c’est ce que vous avez fait.

En outre, les connaissances les plus utiles sont souvent acquises par la pratique, et c’est pour cette raison que, pendant près de 35 ans, la sénatrice Muggli a fait la démonstration de sa détermination et de son dévouement à défendre le bien-être de sa collectivité en Saskatchewan et de bien d’autres gens. En plus de sa carrière professionnelle, elle s’est distinguée par son travail communautaire et elle a accompli énormément grâce à son dur labeur, à son dévouement et à son humilité. Devant une accumulation de réussites aussi imposante, on peut affirmer qu’elle est un des piliers du tissu social des Prairies. Face aux défis, la sénatrice Muggli a toujours fait preuve de responsabilité et de courage.

Chers collègues, le rôle d’un sénateur ne peut être rempli que par des gens ayant une connaissance approfondie des questions qu’ils traitent. En fait, les connaissances et les contributions de la sénatrice Muggli ont été reconnues par des peuples et des organismes autochtones et non autochtones, ce qui lui a permis de créer des ponts entre les différents peuples qui habitent ce territoire.

Au nom du Groupe des sénateurs indépendants, je vous souhaite chaleureusement la bienvenue, sénatrice Muggli, ainsi qu’un très joyeux anniversaire. Vous vous souviendrez certainement de celui‑ci.

Votre parcours professionnel fera de vous non seulement une formidable sénatrice, mais aussi une collègue inestimable avec qui nous serons ravis de travailler.

Merci, meegwetch.

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue au Sénat à Tracy Muggli, de la Saskatchewan. Elle est la cinquième sénatrice à être assermentée cette semaine parmi la cohorte nommée cet été.

Si mes collègues ont fourni des renseignements biographiques à son sujet, j’aimerais de mon côté mentionner quelques faits importants et déterminants au sujet de la sénatrice Muggli qui aideront à brosser un meilleur tableau de ses futures contributions dans cette enceinte.

La sénatrice Muggli est née et a grandi dans le village de Muenster, en Saskatchewan, qui compte 430 habitants et qui est situé à 9 kilomètres à l’est de Humboldt, sur la route 5, mieux connue par la plupart d’entre nous comme le mi-chemin entre Saskatoon et Wadena. Le village est extrêmement fier de sa nomination. Je le sais parce que c’est écrit sur son site Web.

On y mentionne les renseignements entourant sa nomination tout de suite après l’annonce selon laquelle le village accepte des demandes dans le cadre du programme Honour Our Veterans Banner. La bonne nouvelle, c’est que les prix sont demeurés les mêmes que l’an dernier. Les demandes relatives à ce programme peuvent être soit déposées au bureau du village en personne, soit envoyées par la poste. J’aime les petites villes. Je sais que c’est aussi votre cas.

Selon nos sources, la sénatrice a un parti pris pour les Rolling Stones et Downton Abbey. Ces deux intérêts peuvent être utiles parce que, dans cette enceinte, il arrive parfois que les échanges deviennent rock and roll et, à d’autres moments, qu’un récit soigneusement rédigé soit nécessaire. Vous vous plairez ici.

Sérieusement, comme tous nos collègues ici, vous avez été nommée au Sénat pour remplir une fonction importante : pour représenter votre région, pour examiner soigneusement les mesures législatives et pour examiner les politiques nationales qui toucheront tous les Canadiens, y compris les 430 personnes qui vivent à Muenster.

Je suis ravi de faire part aux sénateurs de ce qui suit. Parfois — je suis sûr que cela arrive à d’autres —, quand il y a une nomination, nous recevons un appel de quelqu’un qui nous connaît et qui connaît la personne qui vient d’être nommée. C’est ce qui m’est arrivé. La personne au téléphone débordait d’enthousiasme et de fierté, et elle tenait à m’assurer qu’une grande Canadienne se joignait à nous.

Toutes les personnes qui la connaissent disent qu’elle apportera au Sénat de vastes connaissances, de solides compétences en leadership et un engagement indéfectible envers la communauté. Nous profiterons grandement de sa contribution pour mener les affaires du pays.

Sénatrice Muggli, nous avons besoin de votre voix, de votre expérience et de votre point de vue dans cette enceinte. Les valeurs qui vous ont été transmises à Muenster ainsi que dans les régions rurales et métropolitaines de la Saskatchewan sont les bienvenues ici et elles y sont nécessaires. Dans le Groupe des sénateurs canadiens, nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous.

(1420)

L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, au nom du Groupe progressiste du Sénat, j’ai le plaisir d’accueillir une nouvelle collègue dans nos rangs. Quelle merveilleuse façon de célébrer votre anniversaire, sénatrice Muggli, alors que vous entamez un nouveau chapitre de votre vie.

En accueillant nos nouveaux collègues sénateurs hier, le sénateur Tannas nous a rappelé les multiples carrières qui sont représentées ici. J’ai attendu fébrilement qu’il mentionne les travailleurs sociaux, mais il nous a peut-être oubliés.

En tant qu’éducatrice en travail social, accueillir la nouvelle cohorte d’étudiants chaque automne faisait partie de mes activités préférées. Dans mes observations, je disais qu’il y avait essentiellement deux approches dans le milieu du travail social : ceux qui choisissent d’utiliser leur fonction pour exercer un contrôle social et ceux qui optent pour la justice sociale.

Sénatrice Muggli, c’est avec grand bonheur que j’ai appris qu’une autre travailleuse sociale allait être nommée au Sénat. Plus particulièrement, c’est avec joie que j’ai lu dans votre notice biographique que, tout comme moi, votre carrière en travail social vous a menée du côté de la justice sociale.

Je vous souhaite la bienvenue et je me réjouis à l’idée de travailler avec vous, alors que vous apportez au Sénat et à l’étude des projets de loi votre expérience de la défense de la justice sociale. Le travail que vous avez accompli dans le domaine de la santé mentale et des toxicomanies, de l’équité en matière de santé, de la protection de l’enfance, des soins de santé, de l’administration des services de santé, de la formation en travail social, de la politique publique, du service public et, probablement plus important encore, du développement communautaire sera très utile, voire fondamental, pour accomplir vos tâches dans cette enceinte. Vous serez donc bien préparée aux défis auxquels vous serez confrontés dans l’exercice de vos nouvelles fonctions au Sénat.

Votre dévouement au service public, à la justice sociale et au changement social met en évidence votre engagement à utiliser vos fonctions, où que vous soyez, pour mener les changements que vous souhaitez voir dans le monde. Je sais que vous représenterez bien votre province et, en ma qualité de travailleuse sociale, j’ai le plaisir, au nom du Groupe progressiste du Sénat, de vous souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada. Nous avons vraiment hâte de travailler avec vous.

Permettez-moi de vous souhaiter à nouveau un joyeux anniversaire. Asante.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Ayden Draude, le fils de l’honorable sénatrice Muggli, qui est accompagné d’amis de l’honorable sénatrice Muggli.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Les élections fédérales de 1984

Le quarantième anniversaire

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, plus tôt ce mois-ci, c’était le quarantième anniversaire d’un tournant vraiment important dans l’histoire du Canada. Le 4 septembre 1984, le Parti progressiste-conservateur, dirigé par Brian Mulroney, a remporté la plus grande majorité dans l’histoire électorale canadienne en obtenant 211 des 282 sièges, un balayage au Québec et un taux impressionnant de 50 % du vote populaire dans l’ensemble de notre grand pays. Autrement dit, c’était une majorité écrasante.

Avant les élections de 1984, les Canadiens avaient souffert pendant de longues années sous l’ancien gouvernement Trudeau. Le déficit s’élevait à 39,5 milliards de dollars, ce qui représentait près de 9 % du PIB. La dette avait connu un augmentation incroyable de 1 100 %. Les taux d’intérêt à court terme avaient connu un sommet de 22,75 %. Les dépenses de programmes avaient grimpé à 1,23 $ pour chaque dollar perçu en impôt. Aux prises avec une inflation et des déficits élevés ainsi qu’une mauvaise gestion généralisée de la part d’un gouvernement libéral usé et inefficace, le Canada avait besoin d’un nouveau gouvernement conservateur pour réparer les pots cassés. Cela ne vous rappelle-t-il pas quelque chose, honorables collègues?

Selon le vieux dicton, l’histoire se répète. Je vais profiter de cette occasion pour souligner que le NPD aurait mis fin à son entente de soutien sans participation avec Justin Trudeau le 4 septembre dernier, soit exactement 40 ans après que les Canadiens ont donné au Parti progressiste-conservateur et à M. Mulroney la plus grande victoire jamais vue au pays.

En 1984, les électeurs, exaspérés, voulaient du changement, et c’est ce qu’ils ont trouvé grâce à un jeune avocat et homme d’affaires de Baie-Comeau, au Québec, et à son impressionnante équipe de conservateurs. Les résultats des élections fédérales de 1984 ont permis de mettre en œuvre une série de politiques qui ont résisté à l’épreuve du temps et qui ont finalement été récupérées même par les plus virulents détracteurs de M. Mulroney, y compris ceux qui critiquaient le libre-échange continental et la TPS.

En cette occasion particulière, j’adresse mes meilleurs vœux à tous les membres de l’équipe Mulroney qui ont joué un rôle, petit ou grand, dans la victoire retentissante d’il y a 40 ans, et en particulier à mon bon ami Jake Epp, qui a fêté son quatre-vingt-cinquième anniversaire au début du mois.

Jake Epp est une légende de la politique manitobaine. Il est devenu le premier mennonite nommé au Cabinet quand il a fait partie de l’éphémère gouvernement de Joe Clark. Plus tard, M. Clark et lui ont travaillé côte à côte dans le Cabinet du premier ministre Mulroney.

Dans un discours prononcé à Halifax en mai 2002, M. Mulroney a dit :

[...] c’est là le test de la gouvernance; c’est là la mesure du leadership. L’état dans lequel vous avez trouvé le pays, et l’état dans lequel vous l’avez laissé.

Il y a 40 ans ce mois-ci, M. Mulroney a donné au Canada un véritable leadership à un moment où il en avait désespérément besoin, et il a laissé le Canada dans un bien meilleur état.

Les événements météorologiques extrêmes

L’honorable Rosa Galvez : C’est indéniable, honorables sénateurs : des centaines d’études scientifiques lient le réchauffement climatique à l’augmentation de la fréquence, de la sévérité et de l’intensité des sécheresses, des inondations, des vagues de chaleur et des feux de forêt. Ici, au Canada, le réchauffement de la planète détruit des infrastructures essentielles, menace la sécurité alimentaire et compromet la biodiversité. Il nuit à la santé physique et mentale des citoyens, en particulier les jeunes et les personnes vulnérables, tout en exacerbant la pauvreté.

Il est réconfortant d’entendre les politiciens dire que leurs pensées et leurs prières accompagnent les Canadiens touchés par les événements météorologiques extrêmes, mais les paroles ne suffisent pas. Les Canadiens méritent que l’on agisse.

En 2023, les feux de forêt ont causé l’évacuation de plus de 200 collectivités, ont exposé des millions de personnes à une fumée dangereuse et ont surchargé les services de pompiers. On prédit que le réchauffement climatique fera tripler la probabilité des conditions météorologiques extrêmes à l’origine des incendies. Une récente étude de l’Université Yale explique comment le réchauffement des océans fait en sorte que les ouragans sont attirés vers le Nord, comme ce fut le cas de Fiona, Lee, Beryl et Ernesto.

Cet été, quatre catastrophes ont donné lieu à 228 000 demandes d’indemnisation, soit une augmentation de 406 % par rapport à la moyenne des 20 dernières années. En Ontario et au Québec, des dommages de plus de 940 millions de dollars et 2,5 milliards de dollars, respectivement, ont été causés à des biens assurés. La tempête de grêle qui s’est abattue sur Calgary en août est le deuxième sinistre le plus coûteux de l’histoire du Canada. Par ailleurs, l’incendie de forêt de Jasper a détruit 800 maisons et les pertes assurées se chiffrent à près de 1 milliard de dollars. Il faudra plus d’un siècle pour que certaines parties du parc national de Jasper se régénèrent.

Tout retard ajoute des milliards de dollars au prix des efforts de rétablissement — des fonds que l’on pourrait investir dans des infrastructures durables et résistantes. À la question « Qui paie le prix du réchauffement climatique au Canada? », la réponse est claire : ce sont tous les Canadiens.

Au milieu de 2023, plus de 2 300 assemblées dans 39 pays ont déclaré des urgences climatiques, y compris celle de l’autre endroit.

En 2021, j’ai déposé une motion sur l’urgence climatique dans cette Chambre, mais elle n’est toujours pas adoptée. Cette inaction transmet un message d’indifférence, et non de solidarité, aux Canadiens qui risquent de subir des tragédies causées par des phénomènes météorologiques extrêmes. Rappelons que, dans une lettre ouverte adressée à tous les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux, les environnementalistes du Canada, ainsi que des dirigeants autochtones, des organisations religieuses, des organisations axées sur la justice et la paix, des scientifiques, des médecins et des enseignants ont réclamé des mesures urgentes pour lutter contre l’urgence climatique.

Nous devons répondre à leur appel. Il faut agir dès maintenant.

Merci, meegwetch.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Patricia Sentongo-Musinguzi et Veronica Sentongo. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Bernard.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le décès d’Eliza Victoria Brooks

L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole depuis le territoire algonquin anishinaabe, bien que ce soit au sujet d’une triste nouvelle.

(1430)

Le 7 août, la collectivité d’East Preston et tous les Néo-Écossais d’origine africaine ont fait leurs adieux à leur matriarche bien‑aimée, la centenaire Eliza Brooks, âgée de 105 ans. Il existe un principe africain appelé Nia, qui signifie « vocation ». En repensant à Mme Eliza, ce principe africain m’est revenu en mémoire. Elle a vécu une vie inspirante, remplie d’amour, de spiritualité, de détermination et de vocation.

S’étant vue refuser l’accès à l’éducation, elle a travaillé comme femme de ménage pour des particuliers et des entreprises. Elle était déterminée à améliorer la vie de sa famille. En tant que mère célibataire avec quatre enfants, la pauvreté ne lui était pas étrangère. Il est arrivé bien souvent qu’ils doivent manger du gruau trois fois par jour, sans lait, sans sucre et sans même de la mélasse, sans pouvoir se plaindre. Je l’imagine dire : « Au moins, ils avaient trois repas par jour. »

Elle a enseigné à ses enfants à valoriser l’éducation et la vie. Elle prenait le temps d’enseigner aux gens les connaissances pratiques du quotidien qui favorisent l’indépendance, comme la cuisine, la boulangerie, la couture et le jardinage.

Mme Eliza était profondément spirituelle. Pendant plus de 70 ans, ce fut une paroissienne engagée de l’Église baptiste unie d’East Preston. Elle n’a cessé de chanter au sein de la chorale que quelques mois avant sa mort. À l’âge vénérable de 104 ans, elle a sorti son premier CD.

Feleshia Chandler, de l’émission de radio de la CBC Information Morning à Halifax, l’avait interviewée en mai dernier à l’occasion de son 105e anniversaire de naissance. Quand la journaliste lui a demandé le secret de sa longue vie — écoutez bien ceci —, elle a répondu que, chaque jour, elle sortait marcher, s’occupait des tâches ménagères et buvait une tasse de thé. Elle m’a donné envie de suivre son exemple, de continuer à marcher tous les jours, de semer la joie autour de moi chaque jour et d’aider les autres à trouver leur vocation.

Honorables sénateurs, je vous prie de vous joindre à moi pour transmettre nos plus sincères condoléances aux enfants d’Eliza Brooks — Fred, qui est diacre, Phyllis, Robert et Phillip —, à leur conjoint, à ses petits-enfants, à ses arrière-petits-enfants et aux habitants d’East Preston.

Reposez en paix, chère Eliza Victoria Brooks. Vous l’avez certainement mérité.

Asante, merci.

Des voix : Bravo!

[Français]

Le Congrès mondial acadien de 2024

L’honorable Réjean Aucoin : Honorables sénateurs et sénatrices, le septième Congrès mondial acadien s’est tenu du 10 au 8 août dernier à Clare et Argyle, en Nouvelle-Écosse. Cette région de ma province compte une panoplie de petits villages acadiens qui ont fièrement brandi drapeaux, attrapes à homards et bouèilles, soit des cages et des bouées aux couleurs acadiennes. Voici quelques noms évocateurs de ces villages : Pubnico, Surettes Island, Sainte-Anne-du-Ruisseau, Saint-Alphonse, Saulnierville et Grosses-Coques.

Des fouilles ont récemment permis de découvrir trois nouveaux sites acadiens dans le comté d’Annapolis. Lors du congrès mondial, trois panneaux ont été érigés pour les villages de LeBlanc et Beaulieu et pour le village des Gaudet.

Au-delà des spectacles, des réflexions et du Tintamarre, dans le cadre duquel des milliers d’Acadiens ont défilé dans les rues de Yarmouth, il y a aussi des retombées économiques, soit plus de 20 millions de dollars, selon Kenneth Deveau.

Honorables sénateurs et sénatrices, le Congrès mondial acadien, c’est aussi l’affirmation que nos ancêtres acadiens, les premiers Européens à s’établir dans ce pays qui deviendrait un jour le Canada, avaient vu juste quand ils ont décidé d’y fonder une nation, un pays. Malgré la déportation, l’emprisonnement et les tentatives de nous rayer de la carte de l’Amérique du Nord, nous sommes toujours là. Nous sommes un modèle de résilience!

Chaque fois que je fréquente le parc historique national de Grand-Pré, j’en ai presque les larmes aux yeux. Pourquoi? J’espère que je n’aurai pas les larmes aux yeux aujourd’hui.

En foulant de mes pieds cette terre de nos ancêtres, saccagée et brûlée, faisant place à la venue de colons orangistes ou loyalistes, je pense à ce qui aurait pu être : un peuple avec un pays, un peuple acadien reconnu comme nation dans la grande famille des provinces canadiennes, propriétaire des terres les plus fertiles de la Nouvelle-Écosse et des Maritimes.

Les Acadiens de Grand-Pré n’ont jamais fêté la Noël en 1755, car ils ont été embarqués sur des bateaux pêle-mêle et déportés au gré des vents. Le Congrès mondial acadien, qui regroupe la diaspora acadienne, est l’occasion d’aller au-delà de cette injustice tout en réfléchissant aux façons dont nous devons, comme peuple, prendre aujourd’hui notre place au sein de la fédération canadienne et du Parlement du Canada. Je vous laisse avec le dernier paragraphe de mon livre, qui s’intitule Le tapis de Grand-Pré et qui est un conte pour enfants :

Et si vous passez devant Grand-Pré, la veille de Noël, vers minuit, regardez bien la petite chapelle qui s’y trouve. Si vous y voyez des lumières et si vous y entendez des violons, des guitares et des mandolines, vous saurez que ce sont les ancêtres qui, chaque année, reviennent là pour fêter la Noël de 1755 et ce, depuis que Constant et Rose-Marie ont hooké les derniers brins de laine du tapis de Grand-Pré.

Merci, meegwetch.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Les médailles du couronnement du roi Charles III

L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, le 5 septembre, en présence de notre collègue la sénatrice Ratna Omidvar, la collectivité d’Antigonish s’est réunie dans la salle Dennis du Coady International Institute, à l’Université St. Francis Xavier, pour célébrer 19 récipiendaires des médailles du couronnement du roi Charles III pour contribution exemplaire à la collectivité.

J’ai eu le plaisir de remettre une médaille aux personnes suivantes : Brent Bannerman, pour son leadership en matière d’éducation musicale et de production de comédies musicales communautaires; à Laurie Boucher, pour ses services en tant que mairesse, son leadership en matière d’énergie renouvelable et sa collaboration avec Paqtnkek et le comté; à Elizabeth Brennan, pour avoir fondé et dirigé Arts Health Antigonish et lancé plus de 40 programmes d’arts pour la santé; à Colleen Cameron, pour son leadership en matière de réduction de la pauvreté ainsi qu’au sein de l’Antigonish Affordable Housing Society; à John Chiasson, pour avoir fondé et dirigé Keppoch, un centre de loisirs de plein air en montagne et sur les lacs ouvert toute l’année; à Sally Clark, pour ses 40 années de leadership au sein de l’Antigonish Creative Dance Association, qui offre un programme de danse inclusif et abordable pour les enfants et les jeunes; à Randy Crouse, pour son leadership en matière de promotion de l’accessibilité dans le sport en tant que coordonnateur de Challenger Baseball Antigonish, de Challenger Baseball Nova Scotia et de Challenger Baseball Canada; à Terena Francis, pour son leadership communautaire à Paqtnkek et son soutien à la réussite des étudiants autochtones de l’Université St. Francis Xavier; à Murray Gibson, pour ses services auprès de l’organisme L’Arche ainsi que pour son leadership en ce qui concerne le programme Hearts & Hands, qui utilise les arts pour bâtir la communauté; à Tareq Hadhad, pour son leadership en tant que PDG de Peace by Chocolate et ses efforts en vue de promouvoir l’espoir et la tolérance; à Jyotsna Jain, pour son rôle de cheffe de file dans l’accueil créatif et généreux des nouveaux arrivants; à Mary MacLellan, pour ses 32 ans de mandat de conseillère du comté et son leadership communautaire à Arisaig et à Cape George; au préfet Owen McCarron, pour ses 30 années de service au sein du conseil de son comté et ses efforts en vue d’améliorer l’accessibilité, les infrastructures et l’économie; à Lorraine Reddick, pour son leadership en matière de sensibilisation culturelle en vue de soutenir la réussite des étudiants d’origine africaine; à Colette Rennie, pour ses 20 ans de leadership au sein de la Société de développement de Pomquet; à Diane Roberts, pour ses 26 années de service au sein du conseil municipal et de multiples organismes communautaires; à Steve Smith, pour son leadership dans le monde des affaires à titre de généreux philanthrope et de modèle à suivre; à Oliver Storseth, pour avoir créé Unified at X, qui réunit des personnes handicapées et des étudiants de l’Université St. Francis Xavier pour faire du sport et s’amuser; ainsi qu’à Casey Van de Sande, pour son leadership en agriculture, dans l’industrie laitière et au sein du marché agricole d’Antigonish. Enfin, Michael Steinitz, d’Antigonish Performing Arts, sera célébré plus tard.

Les contributions de ces citoyens exemplaires méritent d’être saluées.

J’ai eu l’honneur de reconnaître et de célébrer cette impressionnante cohorte de bonnes personnes qui font de bonnes choses pour le bien d’autrui.

Chers collègues, je vous invite à vous joindre à moi pour les féliciter tous.

Des voix : Bravo!

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Les athlètes canadiens

L’honorable Marty Deacon : Bienvenue, honorables sénateurs. Nous en sommes au deuxième jour. Quel été nous avons vécu.

Aujourd’hui, je souhaite célébrer nos athlètes exceptionnels aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les compétiteurs, les entraîneurs, les familles, les bénévoles et tous les spectateurs demeurent comblés par ces jeux. Que vous fassiez partie de l’équipe à domicile, au Canada, ou que vous soyez à Paris, il y avait beaucoup de raisons de célébrer. Nous avons remporté 27 médailles aux Jeux olympiques, dont 9 médailles d’or. Nous avons remporté 8 médailles en natation et 5 en athlétisme, dont 2 médailles d’or pour Ethan Katzberg et Camryn Rogers au lancer du marteau. Un seul un autre pays, la Pologne, a accompli une telle chose aux Jeux olympiques.

(1440)

Je dois saluer Aaron, Jerome, Brendon et Andre, qui ont remporté une victoire éclatante au relais 4x100 mètres masculin, une victoire qui se faisait attendre depuis 28 ans; Alysha Newman, première médaillée olympique canadienne au saut à la perche; Katie Vincent en canoë monoplace; Christa Deguchi, première médaillée d’or olympique canadienne en judo et Philip Kim a été couronné premier champion olympique en breaking.

Presque toutes les médailles remportées avaient un caractère historique important, y compris le meilleur résultat jamais obtenu par le Canada en rugby à sept féminin, soit une médaille d’argent, sans compter Eleanor Harvey qui a remporté la toute première médaille du Canada en escrime.

Il y a eu tant d’autres records personnels et, certes, des déceptions, qui sont le lot du sport.

Chers entraîneurs, cette semaine est la Semaine nationale des entraîneurs. Nous vous rendons hommage.

J’ai été très reconnaissante d’être sur place pour les Jeux paralympiques de Paris de 2024. Ce fut une véritable vitrine d’excellence athlétique, de dynamisme, de passion, de compassion, de résilience et de fierté. Ce que les athlètes handicapés font sur le terrain — et nous savons que nos chers athlètes sont ici aujourd’hui — n’est rien de moins que miraculeux.

En plus d’assister aux épreuves en personne, d’écouter les familles et d’être accueillie par Son Excellence M. Stéphane Dion, l’ambassadeur du Canada en France, j’ai aussi eu l’occasion exceptionnelle et éclairante de rencontrer des paralympiens ukrainiens. J’ai écouté les histoires de cinq participants ukrainiens qui ont subi d’affreuses blessures en défendant leur pays contre l’agression russe. Ils étaient là, ils participaient aux épreuves à Paris. Je n’oublierai jamais l’histoire de chacun d’entre eux.

Un élément a changé la donne à Paris : la vision d’un seul comité organisateur à la fois pour les Jeux olympiques et pour les Jeux paralympiques. Cela a relevé la barre et a comblé l’écart avec pour résultats des Jeux qui, dans les deux cas, ont été exceptionnels et respectueux de l’environnement.

Sénateurs, je vous invite avec insistance à prendre contact avec les sportifs et les entraîneurs de votre communauté. Rendez-leur hommage. Remerciez-les. Ils ne l’oublieront jamais. Le financement de base du sport national n’a pas augmenté depuis 19 ans, pourtant, ils nous ont fait honneur.

En m’adressant au sportif qui sommeille en vous, j’ai deux invitations importantes aujourd’hui. Jeudi prochain, je vous invite tous à vous joindre à nous à l’occasion de la journée Donnez-vous du temps pour bouger. La semaine prochaine, apportez vos chaussures de sport, s’il vous plaît, parce que, le jeudi 26 septembre, nous célébrons Donnez-vous du temps pour bouger. Il s’agit d’une initiative de ParticipACTION qui encourage les Canadiens à prendre de courtes pauses pour bouger tout au long de la journée. Nous en avons besoin.

Le 8 octobre, nous vous invitons à vous joindre à nous à l’occasion de la Journée du vélo. Vous avez reçu une invitation; confirmez votre présence et dites-nous si vous avez besoin d’un vélo. Sortons, bougeons et continuons de rendre hommage à une Équipe Canada qui nous unit et nous inspire.

Merci.

Des voix : Bravo!

AFFAIRES COURANTES

Le Sénat

Préavis de motion tendant à autoriser les comités mixtes à tenir des réunions hybrides

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2025, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 septembre 2024, à 14 heures.

Pêches et océans

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la Commission des pêcheries des Grands Lacs

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de la Commission des pêcheries des Grands Lacs;

Que le comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat et soumette son rapport final au plus tard le 30 mai 2025;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

Une voix : Bravo!

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la séquestration du carbone océanique

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial des pêches et des océans soit autoriser à examiner, pour en faire rapport, la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada;

Que le comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat et soumette son rapport final au plus tard le 30 mai 2025;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Le programme de rachat d’armes à feu

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, je reviendrai sur le soi-disant programme de rachat d’armes à feu et sur les sommes choquantes qui y ont déjà été consacrées — plus de 67 millions de dollars, monsieur le leader.

Plus tôt cette année, le gouvernement néo-démocrate—libéral a fièrement dévoilé un appareil à rayons X pour contrôler les cargaisons dans la région du Grand Toronto, afin de mettre un terme à l’exportation de voitures volées. Cet appareil a coûté 3,5 millions de dollars. On aurait pu acheter 19 de ces appareils pour à peu près la même somme que celle dépensée pour réprimer les chasseurs de canards et les tireurs sportifs.

Monsieur le leader, si le gouvernement voulait mettre un terme au crime et au chaos, n’aurait-il pas mieux utilisé l’argent des contribuables en achetant ces appareils plutôt qu’en élaborant un programme de confiscation des armes à feu qui n’a même pas vu le jour?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur.

La position du gouvernement est que les mesures qu’il a introduites au fil des ans pour réduire la disponibilité de certaines armes à feu dans nos rues demeurent nécessaires pour protéger les Canadiens. Pour le gouvernement, ses mesures législatives concernant les armes à feu et son travail pour lancer son programme de rachat d’armes à feu sont cruciales afin d’assurer le bien-être des Canadiens. Il n’a jamais été question que son projet de loi cible les communautés autochtones ou les détenteurs de permis de port d’arme respectueux de la loi.

Il est regrettable que le programme n’ait pas progressé davantage. Le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour le faire avancer.

Le sénateur Plett : En fait, je n’ai pas parlé des Autochtones dans ma question. Je ne vois pas pourquoi vous y faites référence.

Monsieur le leader, hier, je vous ai signalé que, sur les 67 millions de dollars que vous aviez dépensé pour ce fiasco, 11,5 millions de dollars avaient servi à payer les contrats conclus avec des consultants externes. Vous engagez-vous à déposer au Sénat une liste indiquant, pour chaque contrat, le nom des fournisseurs, les montants, la date de début et de fin, et un résumé du travail effectué dans le cadre du contrat?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question.

Non, je ne le ferai pas.

Les finances

La nomination d’un conseiller financier

L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, hier, je vous ai posé une question à propos de Mark « taxe sur le carbone » Carney et des actions de votre gouvernement pour le protéger des lois relatives à l’éthique et aux conflits d’intérêts. Plus précisément, je vous ai questionné sur les conflits d’intérêts découlant de sa nouvelle fonction de conseiller financier auprès de Justin Trudeau et de son poste de président de Brookfield, une firme de gestion de capitaux.

Vous avez pris la parole dans cette enceinte et avez essayé de me faire la leçon sur le simple fait de poser une telle question. Devant nos collègues, sénateur Gold, vous avez essayé de faire la leçon sur la carrière — vous avez dit « exemplaire » — de cet homme au service des Canadiens. Au moment même où vous nous faisiez la leçon, Mark « taxe sur le carbone » Carney soutirait 10 milliards de dollars des fonds publics au gouvernement Trudeau pour que Brookfield supervise un nouveau fonds de placement. Il appert que ce fonds donnera à Brookfield les commandes des pensions des Canadiens. Sérieusement, sénateur Gold, vous et vos amis n’avez pas déjà suffisamment de problèmes avec les violations à l’éthique? Allez-vous prendre le temps, à tout le moins, de modifier votre réponse d’hier à ma question, par respect pour les contribuables canadiens et cette institution?

(1450)

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question et de me donner encore une fois l’occasion de déclarer ce qui suit : venant de vous, c’est un peu fort. Hier, je ne vous faisais pas la leçon. Je déplorais le fait que des questions importantes de politiques publiques soient enrobées d’un discours partisan — je dirais même qu’elles sont parfois dénaturées — et, franchement, le ton irrespectueux sur lequel certains parlent de gens qui ont servi et continuent de servir les Canadiens. Ce n’est pas une leçon. Peut-être que vous faites la sourde oreille, monsieur le sénateur, mais, non, je ne vais pas modifier mon intervention d’hier, ni tout ce que je déclare aujourd’hui.

Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, ce que je déplore, c’est le fait que Mark « taxe sur le carbone » Carney n’a pas perdu un instant pour faire son numéro à Justin Trudeau et commencer à se remplir les poches avec l’argent des contribuables en faisant en sorte que sa propre firme gère 10 milliards de dollars de l’argent des contribuables, et il veut que les régimes de pension des Canadiens le paient par-dessus le marché. Ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler un service exemplaire au nom des Canadiens. Il semble plutôt profiter des Canadiens pour se constituer une caisse noire personnelle sans aucune reddition de comptes. Combien cette magouille pourrait-elle rapporter à Mark « taxe sur le carbone » Carney, sénateur Gold? Combien? Dites-nous combien il va gagner sur le dos des contribuables canadiens.

Le sénateur Gold : Je ne m’abaisserai pas à répondre à cette question ou à votre façon de décrire M. Carney. C’est vraiment regrettable. Le Sénat mérite mieux et les Canadiens méritent mieux.

Une voix : Exactement.

Le Régime de pensions du Canada

L’honorable Paula Simons : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Le printemps dernier, les Albertains et tous les Canadiens ont appris que le Bureau de l’actuaire en chef allait produire une analyse indépendante concernant le montant exact qui serait dû à la province de l’Alberta si elle menait à terme son projet de se retirer du Régime de pensions du Canada, le RPC, pour créer un régime de pensions de l’Alberta. Cette information est capitale, puisque la province prétend avoir droit à 53 % des actifs du RPC et que sa proposition de régime de pensions de l’Alberta est fondée sur cette hypothèse financière. Pouvez-vous nous dire quand le gouvernement s’attend à recevoir le rapport de l’actuaire en chef?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question; elle est importante pour les Albertains, mais aussi pour tous les Canadiens qui contribuent au Régime de pensions du Canada. Comme l’a annoncé la vice-première ministre et ministre des Finances, on a demandé à l’actuaire en chef de donner une estimation des actifs à transférer en fonction d’une interprétation raisonnable des dispositions législatives concernant le Régime de pensions du Canada. Le processus suit son cours. Je n’ai pas de date précise à vous donner.

Comme je l’ai dit au début de ma réponse, cet enjeu ne touche pas que le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et, bien sûr, les Canadiens sont tous concernés.

[Français]

Les transports

Les véhicules zéro émission

L’honorable Jean-Guy Dagenais : Ma question s’adresse au leader du gouvernement.

Volvo vient d’annoncer qu’elle abandonnait son plan visant à produire uniquement des véhicules électriques à compter de 2030.

Ford a stoppé la construction de son usine de composantes de batteries d’autos à Bécancour.

Volkswagen ferme des usines et BMW annule des contrats de batteries avec Northvolt. La Suède a même recours à des huissiers pour se faire payer par Northvolt, alors que le Canada s’est engagé à lui verser des milliards de dollars pour un projet qui devient de plus en plus incertain.

Est-ce que votre premier ministre va revenir sur terre un jour, se sortir la tête du sable et rectifier l’objectif irréaliste qui exige que tous les véhicules neufs vendus au Canada soient électriques dès 2035? N’y a-t-il pas des limites à rêver en couleur?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Je n’ai aucune information à cet égard, cher collègue. La transition vers un avenir plus vert et une économie moins dépendante du carbone et des produits issus du carbone, comme l’essence, est importante pour notre avenir et pour l’avenir de nos enfants et nos petits-enfants.

Évidemment, le gouvernement va prendre en considération les hauts et les bas de tous les développements mondiaux et économiques. En ce moment, je n’ai cependant pas d’information selon laquelle le gouvernement a l’intention de changer son plan de match en ce qui concerne les voitures électriques.

Le sénateur Dagenais : Continuons sur vos fabulations environnementales.

Lundi, le gouvernement du Québec a mis fin à son programme d’aide à l’électrification du camionnage, parce que le prix des véhicules devient inabordable.

Si l’objectif du gouvernement est réellement environnemental, pourquoi taxer trois fois plus que la France les véhicules chinois électriques, qui sont beaucoup plus accessibles pour les Canadiens que ceux qui sont fabriqués en Amérique?

Doit-on croire que la logique environnementale du gouvernement est sérieusement discutable?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question.

Il s’agit toujours de trouver un juste équilibre entre les objectifs, les priorités et des valeurs importantes, des valeurs environnementales dans ce cas-ci, et nos relations avec la Chine dans le contexte de la façon dont ce pays agit sur les marchés mondiaux.

Les finances

Le taux d’inclusion des gains en capital

L’honorable Clément Gignac : Sénateur Gold, le 25 juin dernier, c’était la date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. En juin dernier, j’ai partagé ma surprise dans cette Chambre quant au fait que ces mesures fiscales importantes adoptées par une motion de voies et moyens à l’autre endroit n’avaient pas été incluses dans le projet de loi d’exécution du budget.

Comme vous le savez, cette mesure fiscale doit être inscrite et ratifiée par une loi, car si le Parlement devait être dissout dans le cadre d’un vote de confiance, cette motion ne serait plus applicable, si l’on se base sur la jurisprudence et sur l’expérience vécue en 1979 lorsque Revenu Canada a dû cesser de percevoir la taxe d’accise que le gouvernement de Joe Clark avait adoptée.

Sénateur Gold, quand ce projet de loi sera-t-il déposé par le ministre des Finances, afin que l’on puisse en débattre?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Mes collègues se souviendront qu’un avis de motion de voies et moyens a été déposé en juin. J’ai été avisé qu’un avant-projet de loi a été publié cet été et que le projet de loi sera déposé à la Chambre des communes cet automne.

Le sénateur Gignac : Sénateur Gold, on fait l’hypothèse que le gouvernement restera en place jusqu’aux Fêtes. On verra bien ce qui arrivera. Par contre, vous savez que cela créera de l’incertitude sur les marchés financiers. On parle de 7 milliards de dollars de revenus supplémentaires qui seraient perdus si le projet de loi n’est pas adopté avant que le gouvernement soit éventuellement défait à la suite d’un vote de confiance.

Sénateur Gold, est-ce qu’une étude préalable pourrait être faite, afin que la Chambre des communes étudie le projet de loi et le renvoie ensuite au Sénat, qui aura ainsi suffisamment de temps pour entendre des témoins et débattre du projet de loi sans être pressé par le gouvernement?

Le sénateur Gold : Je serai toujours heureux de faire en sorte que le Sénat puisse étudier en profondeur les projets de loi, et je serais bien prêt à m’entretenir avec les autres groupes et leur leader respectif au sujet d’une étude préalable. Malheureusement, tout cela est hors de mon contrôle.

[Traduction]

La sécurité publique

La prévention de la criminalité

L’honorable Salma Ataullahjan : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. La région du Grand Toronto est de plus en plus dangereuse. On a signalé un nombre inquiétant de braquages à domicile et de détournements de voitures cet été. Il y a quelques semaines à peine, la police régionale de York a signalé une augmentation de 92 % des fusillades et de 106 % des détournements de voitures.

Sénateur Gold, on vole une voiture toutes les six minutes au Canada. D’autres habitants de la région du Grand Toronto m’ont avoué qu’ils avaient peur dans leur propre maison maintenant. Que fait le gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. L’augmentation de la criminalité en général dans beaucoup de nos villes, et les vols de voitures en particulier, affecte les habitants du Grand Toronto, de ma ville natale et d’ailleurs. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider les forces policières locales, les provinces et les municipalités à cet égard. Il n’y a qu’à penser aux 28 millions de dollars pour soutenir le travail de la police et renforcer nos frontières afin de stopper l’exportation de véhicules volés. La collaboration entre les services de police des différentes administrations est essentielle à l’atteinte de cet objectif. Nous constatons d’ailleurs certains résultats. L’Agence des services frontaliers du Canada a intercepté plus de 1 800 véhicules volés rien que l’année dernière. Pour continuer de soutenir les efforts de la police à cet égard, le gouvernement a publié le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules et il soutient le travail des forces de l’ordre au moyen d’investissements considérables de centaines de millions de dollars.

La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Gold, en mars, la police de Toronto a annoncé qu’il y avait déjà eu une augmentation de 106 % des détournements de véhicules en seulement trois mois. À la lumière des récents signalements de détournements de voitures dans la région du Grand Toronto, le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules est peut-être trop peu, trop tard.

(1500)

Que dois-je dire aux membres de la communauté qui envisagent de quitter la région du Grand Toronto pour des raisons de sécurité?

Le sénateur Gold : Sénatrice, vous pouvez dire aux gens que les forces policières municipales, provinciales et fédérales font front commun pour lutter contre cet important problème. J’espère que les résultats seront tels que les gens se sentiront en sécurité chez eux et dans leur communauté, car c’est leur droit.

[Français]

Le taux de criminalité

L’honorable Claude Carignan : Dans la même veine, sénateur Gold, dans La Presse du 28 mai, on pouvait lire ce qui suit :

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a dévoilé son bilan annuel mardi. Les policiers ont répertorié une hausse de tous les types de crime en 2023.

Les crimes contre la personne, les plus graves, ont encore augmenté l’année dernière. Le SVPQ en a répertorié 9 019.

Selon ce même article, il y a eu une hausse de 6,6 % des crimes violents en un an; il s’agit donc d’une hausse continuelle.

Sur le site de Statistique Canada, on peut lire ceci dans l’aperçu :

Le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, mesurés par l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), ont augmenté pour une troisième année consécutive […] Il s’agit d’une tendance à la hausse qui a commencé en 2015.

Que s’est-il passé en 2015 pour qu’il y ait une augmentation du taux de criminalité depuis ce temps?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous lève mon chapeau pour cette tentative de faire des liens entre des choses qui n’ont aucune corrélation. Malheureusement, l’augmentation du taux de criminalité est un enjeu qui nous préoccupe tous, peu importe notre idéologie. Il est vrai que le gouvernement que je représente a une différente approche par rapport à celle de votre parti politique. Nous allons continuer de mettre l’accent sur les causes et les bonnes mesures pour nous assurer que le crime diminue.

Le sénateur Carignan : Puis-je suggérer qu’une des causes de cette situation est le laxisme de votre gouvernement?

Le sénateur Gold : Vous êtes tout à fait libre de faire des suggestions, cher collègue. Je vous prends toujours au sérieux, mais cette fois-ci, je vous le dis avec respect, je suis tout à fait en désaccord avec vous.

[Traduction]

Les affaires mondiales

Les relations Canada-Russie

L’honorable Ratna Omidvar : Sénateur Gold, j’aimerais maintenant parler de la Russie. On a appris récemment que des influenceurs canadiens de l’extrême droite ont été mêlés à une campagne de désinformation russe liée à RT, anciennement connu sous le nom de Russia Today, par l’entremise d’entités comme Tenet Media. Même s’il est possible que ces gens n’étaient pas au courant de l’implication de la Russie, on s’est servi de leur travail pour véhiculer des discours prorusses visant à accroître les efforts de déstabilisation de nos institutions démocratiques.

Cette situation suscite de vives inquiétudes quant à la vulnérabilité de nos institutions face à la manipulation par des acteurs étrangers et aux conséquences potentielles pour la sécurité nationale.

Auriez-vous la bienveillance de nous expliquer comment le Canada collabore avec ses partenaires internationaux, surtout les États-Unis et le Royaume-Uni, pour enquêter sur les gens ayant facilité de telles campagnes de désinformation et leur demander des comptes?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le Canada travaille en étroite collaboration non seulement avec ses partenaires du Groupe des cinq pour tout ce qui concerne la collecte et l’échange d’information, mais aussi avec ses autres alliés démocratiques en vue de protéger les Canadiens ainsi que nos alliés contre de tels actes infâmes. Le Canada condamne fermement les activités menées par le média d’État russe RT. D’ailleurs, en révélant les activités de RT et ses liens avec le Kremlin, le Canada indique clairement à la Russie qu’il ne tolérera aucune tentative d’ingérence dans ses affaires intérieures, pas plus que dans n’importe quel autre pays souverain.

Le Canada et ses partenaires, y compris le Groupe des cinq, continueront à repousser les agressions et les tentatives de subversion de la Russie. Le gouvernement libéral ne tolérera aucune ingérence étrangère sur son sol et continuera à mettre au jour et à contrer ces activités. Il serait inapproprié de discuter plus longuement des méthodes et des moyens utilisés à cette fin, mais je peux dire que le Canada collabore avec ses alliés à cet égard.

La sénatrice Omidvar : Merci, sénateur Gold.

Bien sûr, aucun secret ne devrait être révélé ici, mais la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a aussi fait une déclaration sur l’implication de RT dans des cyberincidents ciblant des infrastructures essentielles du Canada.

Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral prend-il pour protéger les infrastructures essentielles canadiennes contre ces types d’attaques?

Le sénateur Gold : Les sénateurs qui étaient ici à l’époque se souviendront des dispositions du projet de loi C-59, que j’ai eu l’honneur de parrainer dans le cadre de mes fonctions précédentes au Sénat. Ce projet de loi a accordé des pouvoirs plus larges aux institutions canadiennes, notamment au Centre de la sécurité des télécommunications, pour protéger les infrastructures du gouvernement du Canada contre les cyberattaques, mais aussi les autres infrastructures essentielles relevant du secteur privé et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

[Français]

L’emploi et le développement social

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

L’honorable Chantal Petitclerc : Sénateur Gold, ma question porte sur les conclusions d’une étude de Statistique Canada publiée au mois d’août dernier, qui traitait de l’insécurité alimentaire chez les Canadiens ayant une incapacité. On a appris que 26,4 % des répondants handicapés vivaient en situation d’insécurité alimentaire, par opposition à 12,5 % des personnes sans handicap. On parle donc de plus du double.

Sénateur Gold, plusieurs sénateurs ont constaté que votre gouvernement refuse de revoir sa position en ce qui a trait aux 200 $ par mois de la future prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. Pouvez-vous au moins nous rassurer et nous confirmer que le gouvernement prévoit de présenter parallèlement d’autres programmes et des solutions pour s’attaquer spécifiquement à ce problème d’insécurité alimentaire chez ces 26,4 % de personnes en situation de handicap?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, chère collègue, d’avoir souligné cet enjeu important et de continuer de m’interpeller sur cette question; c’est tout à votre honneur. Je n’ai pas d’information là-dessus, mais je vais soulever la question auprès du ministre dès que je pourrai le joindre. En attendant, je ne veux pas me cacher en disant des platitudes ou en utilisant la langue de bois. Je ne suis pas vraiment en mesure de vous rassurer. Le gouvernement a beaucoup investi, selon sa compétence, pour aider les provinces et les territoires, et même le secteur privé, en ce qui concerne les défis et les lacunes et pour remédier à ce problème. Je vais soulever la question auprès du ministre.

La sénatrice Petitclerc : Sénateur Gold, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que se nourrir est un besoin de base. J’aimerais avoir des précisions, parce que c’est ce qu’on nous a dit. On nous a dit qu’il y aura autre chose, qu’il y aura des programmes et peut-être des fonds supplémentaires particuliers. J’aimerais que vous me reveniez avec des informations spécifiques sur cette question.

Le sénateur Gold : Je vais faire de mon mieux.

La sénatrice Petitclerc : Merci.

[Traduction]

L’agriculture et l’agroalimentaire

La sécurité alimentaire

L’honorable Robert Black : Sénateur Gold, en 2019, le Sénat a publié un rapport intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada. Ce rapport soulignait le sous-développement de l’industrie canadienne de la transformation des aliments et présentait un plan visant à améliorer le secteur, en particulier dans l’Ouest canadien. Malgré les recommandations formulées, il semble que peu de progrès aient été accomplis, comme en témoignent les récents problèmes rencontrés par l’industrie agroalimentaire de la Colombie-Britannique.

Avec la fermeture de la BC Tree Fruits Cooperative, les arboriculteurs fruitiers de l’Okanagan ont du mal à commercialiser leurs produits, ce qui aggrave l’insécurité alimentaire et les difficultés économiques. Cette situation suscite des inquiétudes quant à l’efficacité de nos stratégies nationales de soutien au secteur de la transformation alimentaire.

Sénateur Gold, comment le gouvernement a-t-il utilisé les recommandations de ce rapport de 2019? Si ces recommandations n’ont pas été mises en œuvre, pourriez-vous expliquer pourquoi, étant donné les difficultés que connaît cette industrie à l’heure actuelle?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question et de votre militantisme soutenu à cet égard.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que le gouvernement prend ces recommandations au sérieux. Bien que je n’aie pas de réponse précise concernant la situation en Colombie-Britannique que vous avez soulignée, je peux rappeler au Sénat qu’on a récemment annoncé des investissements du gouvernement du Canada et du gouvernement de l’Ontario dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Ces investissements se traduisent par des économies d’énergie d’une valeur de 16 millions de dollars pour aider les entreprises de transformation des aliments à accroître leur efficacité énergétique, à réduire leurs coûts et, on l’espère, à stabiliser leurs entreprises et leurs modèles de gestion.

(1510)

Je suis sûr que le gouvernement serait heureux de travailler avec la Colombie-Britannique et les autres provinces pour les aider à investir dans cette industrie importante.

Le sénateur Black : Compte tenu de la situation actuelle de l’industrie de la transformation des aliments en Colombie-Britannique, quelles mesures précises le gouvernement envisage-t-il pour prévenir d’autres fermetures et soutenir la croissance du secteur afin que nos produits agricoles se rendent jusqu’aux consommateurs et contribuent à la sécurité alimentaire?

Le sénateur Gold : Encore une fois, je n’ai pas de réponse précise pour vous, sénateur, et je m’en excuse. Je crois comprendre que la division du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire responsable de l’industrie alimentaire se penche périodiquement sur les nouvelles technologies de transport dans le secteur, et je vais certainement porter votre question à l’attention des fonctionnaires concernés.

Les services publics et l’approvisionnement

La Cité parlementaire

L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et elle concerne l’avenir de la rue Wellington, un sujet que j’ai soulevé à quelques reprises au cours de la dernière année.

Des reportages nous apprennent aujourd’hui que le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement a fait une offre à la ville d’Ottawa concernant l’élargissement de la Cité parlementaire et la piétonnisation de la rue Wellington. L’objectif est double : améliorer la sécurité des parlementaires et des visiteurs de la Colline du Parlement et embellir et agrandir ce site national.

Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement des discussions entre le gouvernement fédéral et la ville d’Ottawa?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et de l’intérêt soutenu que vous portez à ce dossier. Je ne suis pas en mesure de faire le point sur les discussions, qui durent depuis un bon moment. Puisque nous sommes sur place, les sénateurs comprendront — de même que les résidants, assurément — l’importance de régler la question et de le faire tout en tenant compte des besoins, des points de vue et des intérêts des résidants et des entreprises qui servent la collectivité dans le quartier qui entoure la Cité parlementaire. Je vais me renseigner sur les progrès accomplis à cet égard.

Le sénateur Cardozo : Merci, je vous en sais gré. Je tiens à mentionner qu’au début de l’année, Mathieu Fleury, un ancien conseiller municipal, et moi avons rédigé un article sur ce sujet et encouragé le gouvernement à organiser un concours international de design pour l’avenir de la rue Wellington afin d’attirer des gens et d’illustrer notre histoire. Pouvez-vous nous dire si ce type d’approche est envisagé et s’il se peut qu’il soit inclus dans le devenir de la Cité parlementaire?

Le sénateur Gold : Je ne suis pas au courant de ces détails, sénateur, mais je ne manquerai pas d’ajouter votre question à celles que je poserai aux autorités compétentes.

Les finances

La taxe sur le carbone

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, l’Alliance canadienne du camionnage a publié dernièrement un rapport qui explique que la taxe sur le carbone fait grimper le prix de tout. En voici un extrait :

D’ici 2030, la taxe sur le carbone fera grimper les coûts du camionnage de plus de 4 milliards de dollars par année, soit une augmentation globale d’environ 15 %. [...] Étant donné ses marges de profit très minces, l’industrie du camionnage ne peut pas absorber ces coûts et doit donc les transférer aux clients. Par conséquent, comme presque tous les biens qu’achètent les familles et les entreprises canadiennes ont été transportés par camion, elles les paient de plus en plus cher pour payer cette taxe inefficace.

Monsieur le leader, quelle est la réponse du gouvernement néo-démocrate—libéral au rapport de l’Alliance canadienne du camionnage?

Une voix : Ils ne sont pas très brillants, ils ne comprennent pas.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je ne sais pas quelle serait la réponse du NPD en ce moment puisque, d’après certaines de ses déclarations récentes, il ne semble plus avoir l’intention de lutter sérieusement contre les changements climatiques, comme il s’était engagé à le faire.

Pour ce qui est du gouvernement, je continuerai de rappeler au Sénat qu’il a pour position que la tarification de la pollution demeure l’outil le plus efficace qui soit adapté à la logique du marché. Je rappelle aussi aux Canadiens que, dans 8 cas sur 10, les gens reçoivent plus d’argent grâce aux remboursements de la taxe sur le carbone qu’ils n’en ont payé.

La sénatrice Martin : Oui, je conviens qu’il est difficile de comprendre la position du NPD sur ces questions. Cependant, l’Alliance canadienne du camionnage affirme qu’en 2024 seulement, la taxe sur le carbone ajoutera 2 milliards de dollars aux coûts de camionnage. Tout cela à un moment où le recours aux banques alimentaires bat des records et où de plus en plus de Canadiens déclarent sauter des repas en raison du coût élevé de l’épicerie. Monsieur le leader, en taxant le camionneur qui transporte les aliments, on taxe les gens qui achètent ces aliments. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral ne comprend-il pas cela?

Une voix : Parce qu’il s’en fiche.

Le sénateur Gold : Le gouvernement du Canada comprend très bien ce que vivent les Canadiens, mais il s’en tient à son analyse crédible, et ce n’est pas un manque de respect envers l’Alliance du camionnage. Elle a le droit d’exprimer son point de vue et de défendre ses intérêts dans une société libre et démocratique. L’incidence de la tarification de la pollution sur l’inflation est négligeable, comme le démontrent des rapports et des analyses crédibles.

L’environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Parlons à nouveau des changements climatiques, monsieur le leader.

Monsieur le leader, moins de deux ans après sa nomination, l’ambassadrice du gouvernement néo-démocrate—libéral pour les changements climatiques a déjà réussi à coûter 254 000 $ aux contribuables rien que pour ses frais de déplacement. Paris, Londres, le Brésil, l’Égypte, la Suisse et l’Indonésie, ce ne sont là que quelques-uns des endroits où l’ambassadrice s’est rendue au cours des deux dernières années, répandant des émissions de gaz à effet de serre tout en voyageant en classe affaires et en séjournant dans des hôtels luxueux, alors que la taxe sur le carbone inflationniste du gouvernement faisait grimper le coût de tout pour les Canadiens en difficulté, mais pas pour elle.

Monsieur le leader, c’est de la pure hypocrisie. N’est-ce pas là une autre raison qui explique pourquoi les Canadiens méritent et ont besoin d’une élection sur la taxe sur le carbone?

Des voix : Bravo!

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Non, il ne s’agit pas d’un exemple d’hypocrisie. Le gouvernement a un plan sérieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Je le répète, je m’efforce de m’en tenir aux faits, de m’appuyer sur des preuves concrètes et de ne pas m’engager dans une répartie partisane. Toutefois, il n’en demeure pas moins que le parti que vous représentez si fidèlement et loyalement ne propose aucun autre plan crédible pour lutter contre les changements climatiques, ni cette année, ni l’année dernière, ni les années précédentes.

Le sénateur Plett : Vous dites que vous tentez de vous en tenir aux faits. Permettez-moi de vous en donner quelques-uns.

Le premier ministre Trudeau fait la leçon aux Canadiens au sujet de sa taxe sur le carbone, mais il prend l’avion pour aller ici et là. Au cours des trois derniers mois seulement, il a parcouru plus de 92 000 kilomètres, rivalisant avec l’ambassadrice pour les changements climatiques. C’est pourquoi je pense que personne au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral n’a dit à l’ambassadrice pour les changements climatiques de réduire ses frais de déplacement. Ai-je raison, monsieur le leader? Oui ou non?

Le sénateur Gold : Non, vous avez tort.

(1520)

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

L’agriculture et l’agroalimentaire—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agriculture et Agroalimentaire Canada (y compris l’Agence canadienne du pari mutuel), la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence de promotion économique du Canada atlantique.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence canadienne de développement économique du Nord.

Le revenu national—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence du revenu du Canada.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Les pêches, les océans et la Garde côtière canadienne—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Pêches et Océans Canada.

Les services aux Autochtones—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

La défense nationale—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Défense nationale, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.

L’environnement et le changement climatique—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Environnement et Changement Climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.

L’emploi, le développement de la main-d’œuvre et les langues officielles—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.

Les finances—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Ministère des Finances Canada, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Corporation de développement des investissements du Canada, l’Office d’investissement du Régime de pension du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Monnaie royale canadienne.

La promotion des exportations, le commerce international et le développement économique—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Affaires mondiales Canada, Investir au Canada, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et la Corporation commerciale canadienne.

La santé—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Les relations Couronne-Autochtones—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

L’innovation, les sciences et l’industrie—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Innovation, Sciences et Développement économique Canada (incluant les organismes de service spécial), l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Statistique Canada, le Conseil canadien des normes et la Commission du droit d’auteur du Canada.

La justice et le procureur général—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

L’énergie et les ressources naturelles—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Administration du pipe-line du Nord et Énergie atomique du Canada limitée.

L’Agence du développement économique du Pacifique—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Développement économique Canada pour le Pacifique.

Le patrimoine canadien—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, le Conseil des arts du Canada, Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada, CBC/Radio-Canada, le Musée canadien pour les droits de la personne, le Musée canadien de l’histoire, le Musée canadien de la nature, le Centre national des arts, le Musée des beaux-arts du Canada, Téléfilm Canada, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, la Fondation canadienne des relations raciales, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.

Le Bureau du Conseil privé—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Bureau du Conseil privé.

La justice et le procureur général—Le Service des poursuites pénales—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Service des poursuites pénales du Canada.

L’Agence du développement économique du Canada pour les Prairies—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Développement économique Canada pour les Prairies.

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Les services publics et l’approvisionnement—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Services publics et Approvisionnement Canada, la Société immobilière du Canada, la Société canadienne des postes, Construction de Défense Canada, la Commission de la capitale nationale et Services partagés Canada.

Les femmes, l’égalité des genres et la jeunesse—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Femmes et Égalité des genres Canada.

Le Conseil du Trésor—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Les transports—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Transports Canada, l’Office des transports du Canada, l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Société des ponts fédéraux Limitée, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage des Laurentides, Marine Atlantique Inc., l’Administration de pilotage du Pacifique et VIA Rail Canada.

La protection civile—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales—Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Les anciens combattants—Les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le Bureau du Conseil privé—La Commission de la capitale nationale

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 86, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission de la capitale nationale — Bureau du Conseil privé.

Les services publics et l’approvisionnement—La Commission de la capitale nationale

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 86, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission de la capitale nationale — Commission de la capitale nationale.

Le Bureau du Conseil privé—Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question no 89, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(À 15 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

Haut de page